T-1, r. 1 - Règlement d’application de la Loi concernant la taxe sur les carburants

Article 32.1r1 Versions de la disposition

2012-09-01

32.1R1. Pour l’application de l’article 32.1 de la Loi, le manifeste ou lettre de voiture doit contenir les renseignements suivants:

a)  un numéro séquentiel;

b)  la date de sa préparation;

c)  les nom et adresse de la personne tenue de le dresser et son numéro de permis de transport de carburant en vrac, le cas échéant;

d)  si la personne visée au paragraphe c est un sous-entrepreneur de transport, les nom, adresse et le cas échéant, le numéro du permis de transport de la personne qui lui a confié le contrat de transport;

e)  le numéro d’immatriculation du véhicule utilisé au transport de carburant;

f)  les nom et adresse du vendeur et de l’acheteur du chargement;

g)  l’adresse du lieu de chargement si elle est différente de celle du vendeur;

h)  la date de chargement et le numéro du document délivré par le vendeur au transporteur et faisant état de la quantité de carburant chargé;

i)  la quantité en litres de carburant transportée par type de carburant;

j)  l’adresse et la date de chaque déchargement ainsi que la quantité en litres de carburant déchargée à chaque endroit par type de carburant;

k)  le nom et la signature du conducteur.

D. 383-92, a. 11.